Le point sur l'assurance-maladie...


Maladie, accident de travail ou de trajet, compte-pénibilité... comment ça se passe concrètement quand on est modèle?





















En France, les modèles de profession sont majoritairement salariés du régime général; ils cumulent des CDD d'usage (communément appelés "vacations") avec un grand nombre d'employeurs différents (à la fois dans le secteur public et le secteur privé).

  • ARRET-MALADIE
En théorie: 
sources: http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php / https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N526
"Si la durée de l'arrêt de travail est inférieur à 6 mois :
- vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, 

- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (9 754,15 €) au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois (arrêt de longue durée) ou bien si vous exercez une profession à caractère (...) discontinu et vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général indiqué ci-dessus : vous devez, à la date de votre arrêt de travail, 
- justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie
- et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail

- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail." 
 :-\
La procédure à suivre:  
source: http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-manche/vous-informer/l-arret-de-travail-des-salaries-multi-employeurs_manche.php
[arrêt courte durée] "Vous devez informer chacun de vos employeurs des 3 derniers mois en lui adressant une copie du volet 3 de votre arrêt de travail. De plus, chacun d'entre eux devra fournir une attestation de salaire à la CPAM (...) C'est sur la base de toutes ces attestations de salaire que la CPAM pourra calculer et vous verser vos indemnités journalières si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits."
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Dans la pratique:
Une bronchite ou un lumbago qui vous tombe dessus? Comme de plus il y a un délai de carence de 3 jours, soit on travaille quand même en composant avec la toux ou le mal de dos...  soit on se fait remplacer, en perdant sa rémunération.

  • MALADIES PROFESSIONNELLES
cf aussi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F176
Pour l'instant, pas grand chose ne figure au tableau des maladies professionnelles du modèle d'art reconnues par la médecine du travail... pour la bonne et simple raison que "modèle" n'est pas vraiment répertorié. Les modèles sont aussi peu suivis par la médecine du travail en raison de la multiplicité des contrats de très courte durée avec un grand nombre d'employeurs différents.

  • ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET
sources: Articles L411-1 et L411-2 du code de la sécurité sociale /  définition accident de travail: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Est considéré comme accident de trajet "l'accident survenu (...) pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi"

Procédure à suivre: 
cf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171    
Si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet, vous devez:
1- le déclarer auprès de votre employeur (dans les 24 heures et de préférence par courrier recommandé avec AR)
2- faire constater vos blessures par un médecin. Que vous ayez été pris en charge par les pompiers et/ou hospitalisé ou non, précisez bien au médecin que vous consultez qu'il s'agit d'un accident de travail ou de trajet; il devra vous remettre un certificat médical initial, indispensable pour vos démarches.
Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100% des frais médicaux liés à l'accident. 
Votre employeur est tenu de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. Si l'employeur le refuse, il reste possible pour le salarié de déclarer lui-même l'accident directement auprès de la CPAM. Demandez le formulaire de déclaration d'accident du travail ou de trajet à votre caisse d'assurance-maladie. Il est utile de joindre à votre dossier le compte-rendu d'intervention des pompiers (s'il y a lieu), des lettres des témoins de l'accident et toutes preuves possibles que l'accident est bien survenu lors du travail ou du trajet.

  • COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (ANCIEN COMPTE PENIBILITE)
Mise à jour:
L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 a supprimé l'exposition aux postures pénibles des  facteurs de risques qui font l'objet d'une déclaration de l'employeur. Mais de toute façon, les CDD inférieurs à 1 mois (avec le même employeur) sont exclus du dispositif. Les modèles travaillent pourtant toute l'année, mais avec des employeurs différents, jusqu'à parfois 3 contrats par jour!
:(
[dernière mise à jour: 14 janvier 2018]

  • CMU
Si vos ressources annuelles ne dépassent pas un certain plafond, notez que vous pouvez bénéficier de la  couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus d'info sur:
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/cmu-complementaire





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